Droit de la sécurité sociale pour les employeurs
Le Cabinet a fait le choix de mettre ses compétences en droit de la sécurité sociale au service exclusivement des PME, TPE, Artisans, Commerçants :
Pour quelles raisons ?
Car le droit de la sécurité sociale :
- S’impose à vous comme le droit du travail.
- Est complexe et nécessite un accompagnement précoce afin d’appréhender les enjeux d’un évènement y touchant (Ex : Accident du travail, contrôle de l’organisme URSSAF…).
- Tout comme le droit du travail, est aux confins en certaines de ses dispositions avec le Code pénal (Travail dissimulé, escroquerie, infraction ayant comme conséquence un accident du travail etc…)
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Une procédure débutée sous l’angle du Code de la sécurité sociale peut aussi comporter un volet pénal (sans compter celui éventuellement engagé en droit du travail).
Car vous aussi devez bénéficier :
- De conseils juridiques pointus pour répondre en droit à certaines situations délicates (Ex : accident sur le lieu de travail, demande de reconnaissance maladie professionnelle, maintien de salaire, procès-verbal de l’organisme URSSAF…)
- D’une défense sérieuse et juridiquement solide dans le cadre de procédure devant l’Assurance maladie, diligentée par l’URSSAF….
A quel coût ?
Vous n’avez besoin que d’une consultation ou d’un accompagnement ponctuels sur une problématique donnée
L’honoraire forfaitaire se chiffre entre 720 et 1.200,00 euros TTC, premier rendez-vous compris et donnera lieu à discussion en amont de toute facturation.
Votre affaire concerne une procédure de reconnaissance de faute inexcusable
L’honoraire fixe forfaitaire s’établit entre 600 et 7.200,00 euros TTC, premier rendez-vous compris et donnera lieu à discussion en amont de toute facturation.
Votre affaire concerne un contrôle diligenté par l’organisme URSSAF
Le cabinet vous accompagne et vous conseille au cours du contrôle diligenté par l’organisme URSSAF et aussi, si nécessaire, devant le pôle social du Tribunal judiciaire.
- Dans le cadre d’une assistance et de conseils au seul stade du contrôle URSSAF :
- L’honoraire fixe forfaitaire s’établit entre 400 et 5.000,00 euros TTC, premier rendez-vous compris et donnera lieu à discussion en amont de toute facturation.
- A cet honoraire fixe, s’ajoute un honoraire de résultat dont l’assiette sera déterminée ensemble.
- Dans le cadre d’une assistance ou représentations et de conseils devant le pôle social du Tribunal judiciaire :
- L’honoraire fixe forfaitaire s’établit entre 600 et 7.200,00 euros TTC, premier rendez-vous compris et donnera lieu à discussion en amont de toute facturation.
- A cet honoraire fixe, s’ajoute un honoraire de résultat dont l’assiette sera déterminée ensemble.
- A supposer que le cabinet vous assiste à la fois devant l’URSSAF et le pôle social du Tribunal judiciaire :
- L’honoraire fixe forfaitaire s’établit entre 000 et 9.500,00 euros TTC, premier rendez-vous compris et donnera lieu à discussion en amont de toute facturation.
- A cet honoraire fixe, s’ajoute un honoraire de résultat dont l’assiette sera déterminée ensemble.
La méthode de travail ?
- Appréhender au mieux votre activité : pour ce faire le cabinet peut se déplacer en vos locaux.
- L’écoute et la disponibilité afin de demeurer proche de vos préoccupations.
- Le choix de prodiguer des conseils juridiques adaptés à votre situation au travers d’une analyse juridique sérieuse de l’ensemble des documents composant votre dossier.
