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Droit du travail pour les salariés

Salairié(e)s, travailleurs(es) indépendant(e)s, le droit du travail est indéniablement complexe et il n’est pas toujours aisé de connaître ses droits et aussi ses obligations.

C’est la raison pour laquelle :

Le cabinet vous conseille et vous défend sur :

  • L’exécution de votre contrat de travail (Ex : Analyse du contrat de travail : CDI, CDD, contrat d’intérim, durée de travail, modification du contrat, rémunération, Convention collective etc…)
  • La rupture de votre contrat de travail (Ex : Rupture conventionnelle, licenciement pour faute, inaptitude, licenciement pour motif économique, démission, solde de tout compte…)
  • L’aspect disciplinaire en dehors du licenciement (différents types de sanctions, procédure, les faits pouvant être sanctionnés, contestation de la sanction…)
  • La santé et sécurité (Ex : Conditions de travail, harcèlement, accident du travail, maladie professionnelle, maladie non professionnelle, accident de trajet, prévoyance, protection sociale…)
  • La requalification des contrats de prestation de service (autoentrepreneur, travailleur indépendant) en CDI

Pour quel honoraire ?

Cela dépend de vos besoins.
Vous souhaitez :

Des conseils, une intervention du cabinet sans pour autant vouloir saisir le Conseil de prud’hommes.

Le cabinet à titre non exhaustif :

  • Répond aux questions que vous vous posez en prodiguant des conseils juridiques prenant la forme de consultations écrites ou/et orales.
  • Intervient par écrit auprès de votre employeur si nécessaire
  • Vous accompagne dans vos démarches

Et ce pour :

  • Un honoraire fixe exclusivement forfaitaire compris entre 400 euros et 960 euros TTC, premier rendez-vous compris dont le montant est déterminé ensemble.
  • Un honoraire complémentaire de résultat fixé dans le respect de l’article 11.2 du RIN et arrêté ensemble dans une fourchette de 10 à 15%.

Porter votre affaire devant le Conseil de prud’hommes

Le cabinet à titre non-exhaustif :

  • Après analyse du dossier vous fait part oralement et/ou par écrit de l’opportunité d’une saisine prud’homale.
  • Intervient par écrit auprès de votre employeur pour rechercher préalablement une solution amiable.
  • A défaut d’accord avec employeur se charge de la procédure prud’homale.

Et ce pour :

  • Un honoraire fixe exclusivement forfaitaire compris entre 1.900 euros et 2.500 euros TTC, premier rendez-vous inclus dont le montant est déterminé ensemble.
  • Un honoraire complémentaire de résultat arrêté ensemble dans une fourchette de 10 à 15%.