Droit pénal
L’approche du droit pénal et de la procédure pénale chose non aisée pour tout un chacun, est des plus difficiles lorsque l’on est personnellement concerné par un fait pouvant avoir une qualification pénale et/ou une procédure pénale.
C’est pourquoi, le cabinet conseille et accompagne particuliers comme entreprise en amont d’une procédure pénale et/ou au cours de celle-ci.
Quels sont les services proposés ?
1. En amont d’une procédure pénale, le cabinet vous :
- Prodigue des conseils sur la qualification pénale qui pourrait être donnée aux faits que vous présentez.
- Oriente sur la réaction à adopter et rédige sur votre mandat les actes nécessaires (comme le dépôt d’une plainte, citation directe..).
2. Le cabinet vous accompagne et vous assiste au cours de l’enquête et de l’instruction devant :
- Les autorités policières (Lors de votre audition, audition libre, garde à vue, confrontation…)
- Le Procureur de la République (Déferrement…)
- Le Juge des libertés et de la détention
- Le Juge d’instruction (Audition, confrontation, demande d’actes…)
3. Une fois l’enquête ou l’instruction achevée, le cabinet vous assiste ou vous représente :
- Au cours d’une CRPC (Comparution de reconnaissance préalable de culpabilité)
- Devant la juridiction de jugement (Tribunal de proximité, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises..)
- Le Juge d’application des peines
Pour quel honoraire ?
Le coût de l’honoraire varie selon le mandat confié par vos soins.
Il est déterminé avec vous après discussion et il s’établit dans une fourchette comprise entre 500,00 euros TTC et 5.000,00 euros TTC.
